Gout de Luxe : Chaussures, Accessoires de mode et Vêtements de Cuir

Sarl Label France / goutdeluxe.eu
25, rue des Etangs - 44117 Saint André des Eaux 

Siret : 429 970 213 00014 - RCS Saint-Nazaire 

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Objet 
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la Sarl LABEL FRANCE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. 
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles sont applicables en France métropolitaine, Corse comprise (à l'exclusion des délais de livraison pour celle-ci). 

Produits 
Les produits commercialisés par la Sarl LABEL FRANCE sont des chaussures, sacs, vêtements de cuir, bijoux et accessoires de mode.
Tous les produits proposés par la Sarl LABEL FRANCE à ses clients sont en principe disponibles au siège de la société ou chez le fabricant. En cas de non-disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non-acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non-disponibilité, la Sarl LABEL FRANCE proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser. Les textes, photos et tarifs présentés sur le site www.goutdeluxe.eu ne sont donnés qu'a titre informatif et peuvent êtres susceptibles de modifications sans préavis de notre part ou du fournisseur. Ils sont par conséquent non contractuels.

Prix 
Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés par la Sarl LABEL FRANCE s'entendent nets toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison à votre domicile ou de transfert vers le magasin sont facturés en sus, sauf information contraire et écrite de la part de la Sarl LABEL France.
 
Paiement 
Le prix des produits est payable comptant le jour de la commande effective. 
Le paiement s'effectue : 
Par carte bancaire portant l'un des sigles CB, VISA, Mastercard, 
- En ligne : 
Au moyen du système de paiement sécurisé de Sarl LABEL FRANCE 
 
 
 
 La commande validée par le client ne sera considérée effective par la Sarl LABEL FRANCE que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par téléphone ou par courrier. 
Soit par chèque à l'ordre de la société Sarl LABEL FRANCE. La commande validée par le client ne sera considérée effective par la Sarl LABEL FRANCE  que lorsque le chèque aura été dûment reçu et encaissé. 

Livraison 
La livraison sera effectuée par la poste.

Elle sera effectuée à l'adresse indiquée par le client lequel s'engage à réceptionner le produit commandé. Elle sera réalisée dans les délais indicatifs convenus avec le client (délai moyen constaté de 72 heures) après réception des autorisations des centres de paiement carte bancaire. 
Les délais de livraisons indiqués aux clients n'ont qu'un caractère purement indicatif. Les retards éventuels ne peuvent donner lieu à l'annulation de la commande, pénalités ou dommages-intérêts que si le principe a été au préalable expressément accepté par écrit. L'acheteur ne pourra changer ni la destination, ni le lieu de la livraison sans notre assentiment. 
Nos marchandises voyagent à nos risques et périls et sont assurés à valeur intégrale quel que soit le mode de transport ou les modalités de règlement du transport.
Cependant, il sera de votre obligation à réception de votre commande de :
· Vérifier la conformité de ou des référence(s) 
· Vérifier le contenu du colis 
· Vérifier l'intégrité du colis
· Dans le doute ou en cas de dommages évidents, refuser celui-ci 
La législation sur le transport est très stricte et très encadrée. Même si le transporteur vous presse un peu, il est de votre droit et devoir le plus strict de vérifier votre colis avant de signer le bordereau de livraison. Toute marchandise acceptée sans réserves ou, avec des réserves sans signification, est considérée comme reçue conforme et annule toute action contre le transporteur ( cf. Article 105 du Code du Commerce ). En cas de litige, et si des réserves ont été émise à réception de votre colis, vous disposez de 72 heures ouvrable pour notifier le transporteur par lette recommandé avec AR, dans ce cas vous devez également nous contacter le plus rapidement possible.

Garanties 
Tous nos produits font l'objet de la garantie fabriquant. 
Non-conformité de la commande 
Le client dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la réception du produit pour signaler à la Sarl LABEL FRANCE sa non-conformité avec celui commandé. Sous réserve de disponibilité chez le fabricant, la Sarl LABEL FRANCE remplacera le produit en cause par celui initialement commandé et le livrera dans les conditions et délais de livraison qu'avait demandé le client. 
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art. 1625 et suivants du Code Civil). 

· Rétractation 
Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le client dispose à compter de la livraison d'un délai de 7 jours francs pour retourner le produit commandé aux fins d'échange ou de remboursement. 
Le client prendra à sa charge les frais d'expédition du produit retourné. 
Le produit retourné devra impérativement l'être dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations. 

Propriété 
Le transfert de propriété de la marchandise livrée est suspendu au paiement intégral de son prix par l'acheteur. En cas d'inexécution totale ou partielle de l'obligation de payer le prix, l'acheteur a celle de restitution immédiate et à ses frais aux vendeurs, sur mise en demeure de ce dernier par lettre recommandée avec accusé de réception, de la marchandise reçue, en exécution de la vente visée dans la notification précitée. 
A défaut d'exécution immédiate par l'acheteur de cette obligation de restitution, il pourra y être contraint par ordonnance en référé de Monsieur le Président du tribunal de Commerce de Saint-Nazaire, autorisant, en application de la présente clause de réserve de propriété, le vendeur à reprendre la marchandise chez l'acheteur ou en tout autre lieu et aux frais exclusifs de ce dernier. Cette clause est opposable dans le cadre d'une procédure de règlement judiciaire ou de liquidation de biens. 

Responsabilité 
La Sarl LABEL FRANCE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. 
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. 
La responsabilité de la Sarl LABEL FRANCE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. 
· Identification du client 
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. 
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients de la Sarl LABEL FRANCE, le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de : 
Sarl Label France / goutdeluxe.eu
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Tél / fax : 02 51 10 62 34
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Différend 
Le présent contrat est soumis au droit français. Toute contestation quant à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive des Tribunaux du ressort du domicile du défendeur, la Sarl Label France se réservant toutefois la faculté de saisir toute autre juridiction compétente.